Hygiène, Sécurité
La prévention des risques professionnelles et l’amélioration des conditions de travail constituent une obligation majeure pour l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le cadre juridique et réglementaire:
La santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale s’appuient sur l’application des principes fondamentaux du Code du Travail (notamment via le décret n°85-603 du 10 juin 1985).
L’autorité territoriale est tenue à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses agents. Elle doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les acteurs de la prévention
Une démarche de prévention efficace repose sur un réseau d’acteurs complémentaires:
- L’autorité territoriale
- Les Assistants et Conseillers de Prévention (AP / CP)
- l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI)
- La Formation Spécialisée
- Le Médecin de Prévention
Outils clés et démarches obligatoires:
La gestion des risques professionnels s’articule autour de dispositifs centraux:
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Le Droit d’Alerte et le Droit de Retrait
- La formation et la sécurité.
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